Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebook/guide PDF) effectuées sur le site guidevanaustralie.com, édité par Maxence Cuillierier, auto-entrepreneur.

Article 2 — Produits

Le site propose à la vente le produit numérique suivant :

• Guide Van Australie — Ebook PDF — méthode d'achat de véhicule en Australie (9 chapitres)
• Prix : 39 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI)

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page de vente. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts — régime de la franchise en base de TVA).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client passe commande sur le site en cliquant sur le bouton « Télécharger le guide ». Il est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe pour procéder au règlement.

La validation du paiement constitue la signature d'un contrat de vente et vaut acceptation des présentes CGV et de la politique de rétractation.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas par nos serveurs.

Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express.

Article 6 — Livraison

Le produit étant un contenu numérique (fichier PDF), la livraison s'effectue immédiatement après validation du paiement par :

• Redirection vers une page de téléchargement sécurisée
• Envoi d'un email contenant le lien de téléchargement

Le lien de téléchargement est valable 15 jours après l'achat et permet 5 téléchargements au maximum. Le client est seul responsable de la sauvegarde du fichier téléchargé. Les mises à jour du guide, lorsqu'elles sont proposées, sont envoyées à la même adresse email.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l'article L221-28 prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :

• le consommateur a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation ;
• il a reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation ;
• le professionnel lui a fourni confirmation de cet accord sur un support durable (notamment par email), conformément à l'article L221-13.

Pour plus de détails, consultez la page Droit de rétractation.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le guide vendu est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère au client un droit d'utilisation personnel et non exclusif. Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer le guide
• Partager le guide sur des plateformes de téléchargement
• Revendre le guide ou son contenu
• Utiliser le contenu à des fins commerciales

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de perturbation des services techniques.

Les conseils et informations contenus dans le guide sont fournis à titre informatif sur la démarche d'achat d'un véhicule. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation : maxence@guidevanaustralie.com

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :